Conditions générales d'utilisation
En vigueur depuis le 6 novembre 2026.
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le site sorties-culture.com (le « site »), ses pages, ses flux et ses widgets. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
1. Éditeur
Le site est édité par Alain Touboul (l'« éditeur »). Les coordonnées de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Usage autorisé
Le site est gratuit. Il est destiné à un usage personnel et non commercial : rechercher des sorties, consulter les fiches, partager le lien d'une page, ajouter une sortie à son agenda, citer brièvement une information en indiquant la source et le lien vers la fiche.
Les organisateurs, lieux et sites partenaires peuvent afficher les sorties grâce aux outils mis à disposition à cet effet (widget, flux RSS, agenda à s'abonner : voir la page Nos flux), sans modifier les informations, en conservant le lien vers chaque fiche et sans en revendre le contenu.
3. Une base de données protégée
Le site constitue une base de données au sens des articles L112-3 et L341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Sa constitution, sa vérification et sa présentation représentent un investissement substantiel de l'éditeur : collecte et mise à jour quotidienne de nombreuses sources, regroupement des doublons, classement par rubriques, thèmes et publics, calcul des distances, choix des illustrations, rédaction des titres et résumés, contrôle des publications.
L'éditeur est producteur de cette base et bénéficie à ce titre de la protection prévue aux articles L342-1 et suivants du même code. Les textes, la mise en forme, le logo, la marque « Sorties Culture » et les éléments graphiques du site sont en outre protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
4. Ce qui est interdit
Sauf accord écrit préalable de l'éditeur, il est interdit :
- d'extraire ou de réutiliser tout ou partie substantielle, en quantité ou en qualité, du contenu de la base, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit (article L342-1) ;
- d'extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties même non substantielles de la base (article L342-2) ;
- d'utiliser des robots, scripts, aspirateurs de site, outils de « scraping », navigateurs automatisés ou tout autre procédé automatique pour copier, collecter ou indexer le contenu du site, en dehors des moteurs de recherche qui respectent le fichier robots.txt ;
- de contourner ou tenter de contourner les limitations techniques du site (limites de pages par minute ou par heure, blocages, règles du fichier robots.txt), notamment en multipliant les adresses IP ou en se faisant passer pour un navigateur ou un moteur de recherche ;
- de reproduire le site ou ses fiches pour constituer un annuaire, un agenda ou une base concurrente, ou d'en revendre, louer ou céder le contenu ;
- de reproduire le logo, la marque ou la présentation du site.
5. Données ouvertes reprises par le site
Une partie des informations provient de données publiques ouvertes (Licence Ouverte Etalab, ODbL) dont les sources et licences sont indiquées dans les mentions légales. Ces données restent librement réutilisables auprès de leurs producteurs d'origine, aux conditions de leurs licences ; les présentes conditions n'y portent pas atteinte.
Pour les informations issues de données publiées sous licence ODbL (notamment « Que faire à Paris ? », Ville de Paris), la partie de la base qui en dérive est mise à disposition sous la même licence ODbL, sur simple demande adressée à l'éditeur.
6. Sorties publiées par les organisateurs
En publiant une sortie sur le site, l'organisateur garantit disposer des droits sur les textes et images transmis et autorise l'éditeur, à titre gratuit et pour la durée de la sortie, à les afficher, les adapter au format du site et les diffuser sur le site, ses flux, ses widgets et ses réseaux sociaux. Il peut demander à tout moment le retrait de sa sortie.
7. Exactitude des informations
Les informations (dates, horaires, lieux, tarifs, âges) sont reprises telles que les publient leurs sources. L'éditeur s'efforce de les tenir à jour mais ne peut en garantir l'exactitude : avant de vous déplacer, vérifiez auprès de l'organisateur. L'éditeur n'organise aucune sortie et ne vend aucun billet.
8. Mesures techniques et sanctions
Le site limite le nombre de pages consultables par adresse et bloque les outils d'aspiration. Ces mesures ne remplacent pas les présentes interdictions. Toute extraction ou réutilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile de son auteur et constitue un délit puni par l'article L343-4 du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende). L'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au site et d'engager toute action utile.
9. Données personnelles
Le traitement des éventuelles données personnelles (notamment celles du formulaire de publication) est décrit dans les mentions légales.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du site. Pour toute demande d'autorisation ou question, contactez l'éditeur par les moyens indiqués dans les mentions légales.